Pressemitteilung von Dr. Peter Bluttner

DOLCE & GABBANA DE NOUVEAU DEVANT LES TRIBUNAUX LE 12 JANVIER 2016

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(NL/6233695225) PANAMA CITY, PANAMA -- En 2013, la société DOLGA Trading Corp, ex-filiale de D&G à Panama City, avait cité Dolce & Gabbana devant un comité darbitrage à Milan, dénonçant le manquement à lobligation de fournir des marchandises pendant les années 2012 et 2013. Le comité darbitrage a confirmé le manquement à lobligation contractuelle et a par conséquent condamné Dolce & Gabbana à une indemnisation du manque à gagner. La société du Panama a cependant constaté une erreur de calcul de lordre de plusieurs millions en sa défaveur.

Les deux parties avaient chacune choisi lun des trois arbitres. Dolce & Gabbana avait nommé un juriste en droit commercial milanais. Le calcul du manque à gagner relatif à linexécution dun contrat international de fourniture de marchandises représente une tâche ordinaire pour un comptable. Lavocat de DOLGA déclare : "Un expert italien en droit commercial connait larticle 76 CISG, tout comme larticle 1518 du Code civil, selon lequel le manque à gagner brut, et non le manque à gagner net, doit être remboursé." DOLGA accuse les arbitres de lui avoir non seulement imposé des coûts illégalement, mais aussi davoir doublé ces coûts, la défavorisant encore davantage.

DOLGA se demandait : "Dans ce cas précis, sagit-il dune négligence grave ou dune faute intentionnelle" ? Elle nourrissait un peu despoir avec laffirmation faite par Stefano Gabbana qui, suite à son acquittement du délit dévasion fiscale par la Cour de cassation le 24 octobre 2014 à Rome, avait affirmé : "Nous sommes honnêtes."

Convaincue quun entrepreneur honnête naccepterait pas un enrichissement sans cause de plusieurs millions, dû à une simple erreur de calcul, au détriment dun vieux partenaire commercial, DOLGA sest adressée à Alfonso Dolce, le PDG de lépoque. Mais la requête quelle lui a présentée, celle de réparer le préjudice pour la période établie comme le ferait tout entrepreneur honnête, est restée vaine.

Il nest pas nécessaire dêtre un mathématicien, ni un juriste, pour comprendre facilement lerreur de calcul suivante. La commission darbitrage, pour les cinq premiers mois de 2012, a confirmé un gain net de 649,121.78 $ pour le compte de la société panaméenne. Lestimation du manque à gagner pour les sept mois de lannée 2012 restant était basée sur les mêmes conditions dachat et de vente. Par conséquent, le gain net moyen mensuel aurait dû être dun montant de 129,824.356 $ pour lannée 2012. Cela signifie que, pendant les sept mois de juin à décembre 2012, DOLGA a laissé filer un gain net de 908,770.49 $. Le comité darbitrage na cependant mentionné que 137,705.38 $.

Le déséquilibre entre les 649,121.78 $ en 5 mois et les 137,705.38 $ en sept mois est perceptible par tous. Firmen- & Pressekontakt